- La rédaction de JAF-info
- Publié le
- Mis à jour le 26 septembre 2022 12:04
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Le PRODAF est heureux de vous annoncer la mise à jour du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5
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