Animalerie – Le SYNAPSE dévoile la prochaine instruction sur le certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

La rédaction de JAF-info

Publié le 24 novembre 2022 04:07
Mis à jour le 19 décembre 2022 08:03

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Le Bulletin officiel du 24 novembre va publier une instruction de service relative au certificat d’engagement et de connaissance. La publication de cette instruction technique qui n’a pas vocation à créer du droit va, néanmoins nous contraindre à modifier

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Informations sur la publication :

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