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Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

  • Mis à jour le 18 mai 2022 22:17
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Publics concernés : les fabricants, les importateurs et les distributeurs d’articles de bricolage et de jardin, les opérateurs du réemploi, de la réutilisation et de la réparation de ces produits ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements chargés du

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