Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

La rédaction de JAF-info

Publié le 28 décembre 2023 09:26
Mis à jour le 28 décembre 2023 09:26

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Publics concernés : les producteurs des familles 3° et 4° des articles de bricolage et de jardin mentionnée au II de l’article R. 543-340 et relevant du 14° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. Objet : agrément d’un

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