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CGT- FO – CFDT – SOLIDAIRES – CGC Organisations de salariés Jardineries reconnues officiellement représentatives

  • Mis à jour le 19 mai 2022 00:34
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Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760) NOR: MTRT1704191A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704191A/jo/texte La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment ses articles

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