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Décision n° 453843 du 17 février 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux sur les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques – Article commenté par le Prodaf

  • Mis à jour le 08 mars 2023 21:44
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L’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2021 (NOR : TREL2105392A) portant modification de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques est annulé en tant qu’il complète le paragraphe « Remarques

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