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Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin

Version initiale Publics concernés : les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin, les

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