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Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

  • Mis à jour le 08 novembre 2023 21:08
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Publics concernés : opérateurs de compétences ; branches professionnelles ; commissions paritaires nationales de l’emploi ; commissions paritaires de la branche professionnelle ; France compétences ; entreprises ; centres de formation d’apprentis. Objet : détermination des niveaux de prise en

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