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Diverses mesures – Arrêté du 12 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

  • Mis à jour le 23 février 2024 09:53
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 ; Vu l’arrêté du 6 juillet

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