JO de Paris 2024 : Commission d’indemnisation des acteurs économiques

La rédaction de JAF-info

Publié le 25 juin 2024 23:54
Mis à jour le 22 juillet 2024 18:12

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Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024), des situations exceptionnelles sont susceptibles de faire naître un préjudice et d’engendrer des demandes d’indemnisation. Elles peuvent être la conséquence des décisions de diverses parties

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