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Journal Officiel – Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie

  • Mis à jour le 18 mai 2022 22:51
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Décret n° 2020-1625 du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d’élevage et de compagnie Version initiale Publics concernés : éleveurs, détenteurs de chats. Objet : bien-être animal ; identification des chats. Entrée en vigueur :

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