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Journal Officiel – Divers décrets : Economie circulaire jardinage motorisé, Convention Collective Jardinerie, Catalogue officiel plantes, Reconnaissance Producteurs Plantes et Fleurs

  • Mis à jour le 27 avril 2023 16:49
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Economie circulaire Décret n° 2023-295 du 19 avril 2023 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation d’outils de bricolage et de jardinage

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