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Les distributeurs ou vendeurs de végétaux devront au 1er juillet 2021 informer les acquéreurs de certains végétaux de possibles risques pour la santé humaine – Loi Santé et Végétaux

  • Mis à jour le 12 novembre 2022 16:40
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Le code de la santé publique prévoit à l’article L1338-3 que « tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour

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