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LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (1)

  • Mis à jour le 18 novembre 2023 11:35
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LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (1) JORF n°0267 du 18 novembre 2023 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue

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