- La rédaction de JAF-info
- Publié le
- Mis à jour le 30 mai 2023 19:43
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Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code
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