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Protection des végétaux – Certiphyto – Diverses dispositions concernant la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels

  • Mis à jour le 18 mai 2022 22:56
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Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » Publics concernés : entreprises

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