Publication du décret d’application relatif au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

La rédaction de JAF-info

Publié le 03 décembre 2020 21:13
Mis à jour le 06 octobre 2024 19:29

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Le Gouvernement a engagé une démarche volontariste de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il a par ailleurs souhaité améliorer l’indemnisation des victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides. Conformément à l’engagement du Gouvernement, la loi

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Informations sur la publication :

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