Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin

La rédaction de JAF-info

Publié le 24 septembre 2021 00:45
Mis à jour le 13 octobre 2023 14:59

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Version initiale Publics concernés : les producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) de jouets, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin, les ménages, les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets, les acteurs du réemploi

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