Se connecter
S'abonner
.
republique-francaise-etat-france-JAF-jardinerie-animalerie-fleuriste

Projet de loi simplification : inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et du plafonnement des dépôts de garantie

  • Mis à jour le 05 avril 2024 00:48
33 vues

Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, annonce l’inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer dans le projet

Cet article est réservé aux abonnés Premium
Abonnez-vous et accédez sans limite à tous nos contenus !
S'abonner pour lire la suite
Déja un compte ? Je me connecte
Informations sur la publication :
A lire aussi
Alternatives au plastique – Les Pépinières Desmartis introduisent des chromos en papier sur une partie de leur gamme
il y a 3 mois
Journal_officiel JAF-info Jardinerie Animalerie Fleuriste
Frais de santé – Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
il y a 3 semaines
Journal_officiel JAF-info Jardinerie Animalerie Fleuriste
Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination du président Mikaël MERCIER et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
il y a 3 mois
Teract cède sous la pression de PAZ et met fin à la vente des Pièges à Glue dans toutes ses enseignes
il y a 3 heures
Exclusif – Jean-Luc Garnier présente les nouveautés des JdC Garden Trends 2025
il y a 4 heures
Promotion
On recherche des Talents Jardineries Animaleries Fleuristes de France - DIstributeurs de la Nature JAF-info XML
Diffusez vos offres d’emploi facilement grâce à la synchro XML !
il y a 1 jour
Promotion
On recherche des Talents Jardineries Animaleries Fleuristes de France - DIstributeurs de la Nature JAF-info XML
Le Groupe Advitam rejoint les offres d’emploi diffusées par JAF-info grâce à la synchronisation XML !
il y a 2 jours
Exel Garden (Hozelock) réorganise son équipe dirigeante pour accélérer sa croissance et renforcer son positionnement
il y a 3 mois
[Photo] L’enseigne de Jardineries Delbard : 90 ans à voir la vie en Roses !
il y a 3 semaines
Accès libre offert
Sondage
[Sondage] Janvier 2025 – Quelle est votre progression du CA par rapport à 2024
il y a 3 semaines
IPM ESSEN 2025 – Plus de 1 400 exposants de 50 pays feront fleurir Messe Essen
il y a 2 semaines
SIVAL 2025 – une édition pleine d’enthousiasme
il y a 2 semaines

Report

Harassment or bullying behavior
Contains mature or sensitive content
Contains misleading or false information
Contains abusive or derogatory content
Contains spam, fake content or potential malware

Block Member?

Please confirm you want to block this member.

You will no longer be able to:

  • See blocked member's posts
  • Mention this member in posts
  • Invite this member to groups
  • Message this member
  • Add this member as a connection

Please note: This action will also remove this member from your connections and send a report to the site admin. Please allow a few minutes for this process to complete.

Report

You have already reported this .
Cher Talent
S'abonner
Rechercher